Conditions générales

  1. Visuall Création est avant tout un studio infographique et décline toute responsabilité dans le suivi des travaux confiés à autrui.
  2. L’offre de prix a une durée de validité d’un mois à sa date d’envoi.
  3. Les images fournies par nos soins sont assurées de respecter la législation en matière de propriété intellectuelle.
    Si le client fournit lui-même des images, il devra en assurer la provenance et respecter les conventions du droit à l’image. Il en sera tenu pour seul responsable en cas de litige avec le propriétaire.
  4. Le client est entièrement responsable du contenu publié sur le site dont il est le commanditaire ou de ses imprimés, en aucun cas visuall création ne pourra être tenu responsable.
  5. Sans avis contraire en débutant la collaboration, le client accepte que les réalisations paraissent dans le porfolio de visuall.
  6. Toutes idées ou produits livrés restent la propriété de Visuall création tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectué.
  7. Un acompte de 30% de la valeur totale de la commande sera demandé et servira de confirmation avant le début du travail.
  8. Cet acompte de 30% servira également à couvrir le travail sur les premières ébauches, en cas de collaboration infructeuse, cet acompte ne sera pas remboursé.
  9. Toute annulation de commande par le client doit être effectuée endéans les huit jours calendrier suivant la commande.
    En cas d’annulation de celle-ci, le client est tenu de payer une indemnité forfaitaire équivalent à 15% du montant de la commande.
  10. Tout arrêt d’hébergement de site internet doit être communiqué au minimum 3 mois avant expiration(voir facture hébergement précédente).
  11. Toute facture est payable 10 jours après la date de facture.
  12. Toute réclamation doit se faire au maximum dans les 8 jours après date de facture.
  13. Nous nous réservons le droit d’indemnité par retard de paiement, celle-ci s’élève à 5% de la valeur de la commande par mois de retard. Nous nous réserverons également le droit de suspendre tout autre commande en cours tant que la dette n’est pas apurée.
  14. Pour toute création web, si le paiement de la facture n’intervient pas à la date indiquée, nous nous réservons le droit de désactiver le site web jusqu’au règlement de celle-ci.
  15. Visuall création est un intermédiaire entre l’hébergeur et vous, si une facture de renouvellement n’était pas payée dans les temps, l’hébergement ne sera pas renouvelé. Nous déclinons donc toutes responsabilités quant à l’effacement du site par l’hébergeur.
  16. Pour des raisons de droits et de responsabilités, nous ne cédons pas les codes ftp donnant accès aux fichiers source du site et si pour une raison ou une autre les codes ftp doivent être donnés au client, celui-ci prendra seul la responsabilité des dégradations du code source gérant l’apparence et les fonctionalités du site.
  17. En terme de référencement naturel, Visuall création préparera le site de la meilleur manière qu’il soit, en aucun cas nous ne nous tenons pour responsable si le site n’est pas positionné dans les premières pages des moteurs de recherche.
  18. La mise en ligne du site vaut pour publication et détermine la fin du travail, toutes modifications utltérieur sera sujet à facturation.
  19. Un projet commencé n’ayant pas abouti pour des raisons de fourniture de contenu ou autres sera automatiquement facturé après plusieurs relances infructueuses.
  20. Les données fournies par le client resteront confidentielles et ne pourront être utilisées à des fins commerciales.
  21. Seul le tribunal de commerce de Marche-en-Famenne reste compétent en la matière dans la gestion d’un litige entre Visuall création et une autre partie.